9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Je suis nouvellement propriétaire d'un logement que j'ai mis en location meublée classique (bail d'un an renouvelable) il y a peu de temps.
Mon locataire qui n'est là que depuis 2 semaines vient de m'informer de sa volonté de quitter les lieux et, bien que je respecte sa décision, cela complique les choses par rapport à mon organisation.
Mes 2 questions sont les suivantes :
Afin d'éviter qu'une telle mésaventure se reproduise à l'avenir, est-il autorisé d'insérer une clause dans un contrat de location meublée, qui permettrait
de porter le délai de préavis à plusieurs mois au lieu d'1 mois ?
Est-il légal d'insérer une clause qui obligerait le locataire à rester dans les lieux un certain nombre de jours avant de pouvoir déposer un préavis de départ des lieux ?
Je vous remercie de vos retours.
Bien cordialement,
Superviseur
Bonjour,
Si ce logement est loué en tant que résidence principale du locataire, la loi 89-462 (que vous devez connaitre en tant que bailleur) s'applique.
Le locataire peut donner congé à tout moment en respectant un préavis d'un mois.
Article 25-8
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 10
I. ― Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du
respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est
réduite à neuf mois.
bonjour
la loi de 89 est d'ordre public vous ne pouvez pas y déroger
Bonjour,
Il n'y a qu'en location pour résidence secondaire ou bien saisonnière que la durée peut être imposée au locataire.
Bonjour,
Merci pour vos retours très instructifs.
Bien cordialement,
Nouveau
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