comment contester une deuxième condamnation du crous!

Bonjour,

ça fait 3 ans que je suis dans la vie active à paris. j'ai habité en résidence universitaire à amiens, j'ai des gros soucis avec le crous.
je vous explique: pour des raisons dépendantes et indépendantes de ma volonté, je n'ai pas payé mon loyer pendant 9 mois (de juin 2008 à mars 2009) et j'ai mis 8 autres mois à rendre les clés de ce studio( sans pour autant payer de loyer et sans faire d'état des lieux de sortie) , soit en octobre 2009.

le crous avait engagé une procédure d'expulsion à mon encontre depuis avril 2009, et je leur ai rendu les clé par l'intermédiaire du gardien en octobre 2009.
je reconnais ma part de responsabilité et aussi, j'ai décidé de payer, le montant de la dette était de 2700eu(couvrant de Juin 2008 à octobre 2009) et, j'ai reçu l'acte de commandement de payer en septembre 2010 et j'ai été commandé de payer 3600 eu chez l'huissier, ce que j'ai fait en janvier 2011. j'ai payé en une seule fois. et j'ai une quittance où il est notifié pour solde affaire crous amiens.

il y'a quelques jours, je découvre que sur mon compte il y'a eu des frais de saisies attributions sur mon compte, 87eu, j'appelle ma conseillère qui me dit que c'est le crous qui à essayer de me prendre 1600eu. j'ai trouvé cela irréel, car j'ai régularisé la situation depuis janvier.

j'appelle le service comptable du crous et là une nana me sort que c'est une autre partie de dette!! ...???... de décembre 2009 à mars 2010, je présume que c'est la période où ils n'ont pas eu de locataire. en claire, le crous m'envoie 2 fois des huissiers, pour une meme dette de loyer sur le meme logement!! je rappelle le même huissier, effondrée!!! et lui me dit me confirme l'acte de saisie, et me dit que je peux contester à mes risques et perils, en allant au tribunal administratif.

P.S.: mon bail était de 1 an à renouveler à chaque fois, avec cautionaire et tout le tralala! je n'avais pas de bail par tacite reconduction pour l'année 2008/2009, je n'ai pas signé de bail, et pour 2009/2010 encore moins, car je n'étais plus étudiante depuis décembre 2008.

Voici ma question:

- est il légal de me condamner 2 fois à payé la meme dette en "soit disant plusieurs parties"?
- est ce que ça vaut la peine de contester? je me demande si je dois payer, car vu que le crous à trouvé sa bonne gagneuse peut être que dans 6 mois le crous pourra encore me faire un acte exécutoire si l'envie lui prend...
- comment faire, pour sortir de cette situation?

Merci de vos réponses

Tout dépend de la nature du bail. Si c'était un bail à l'année d'un meublé sans que ce soit un foyer logement, le bail est automatiquement reconductible jusqu'à ce que vous envoyez un congé.

Si l'huissier a pu saisir, c'est qu'il a un jugement en main

Une saisie attribution se conteste devant le juge de l'exécution vous avez du recevoir un dénoncé ou vous allez recevoir (dans les 8 jours de la saisie) avec copie de l'acte.

par ailleurs, le crous dispose d'un agent comptable, il est possible qu'un etat executoire ait été emis par son ordonnateur après validation du montant par agence comptable (séparation ordonnateur-comptable-privilège du préalable)pour cette dernière créance.C'est cet état qui peut faire l'objet d'un recours devant le TA.

Merci d'avoir répondu aussi vite.

@ mentalist, j'ai cru comprendre d'après votre message qu'il y'a matière à recours. n'étant pas très au point sur le langage juridique. pouvez-vous m'en dire plus sur la séparation ordonnateur-comptable-privilège du préalable ? je cherche aussi sur google. merci

non je dis que vous avez le droit de contester, c'est différent.

//contestation du titre: TA

//contestation de la saisie: JEX

Ensuite, c'est à vous de voir et pour quel motif.

nous n'avons pas les éléments pour cela.