contrat caduc pour le départ d'un logement meublé

Publié le 21/11/2011 Vu 2756 fois 3 Par
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21/11/2011 15:14

Bonjour,
Je suis locataire chez Promologis, dans un T1 meublé. Mon contrat dit que mon préavis de départ doit être fait 3 mois avant ce départ. Or, une personne qui a l'habitude de louer des appartements m'affirme que dans le cas des logements meublés le préavis n'est que de 1mois et non 3 et que dans ce cas mon contrat est caduc. Est ce vrai ?
Si oui, étant donné que j'ai signé ce contrat qui serait faux, puis je donner un préavis un mois avant le départ voire quitter quand je le souhaite pour cause de contrat caduc ?

Merci pour votre aide,
cordialement

21/11/2011 15:28

Je viens d'en parler avec le gestionnaire de ma résidence, qui me dit que dans mon cas c'est un logement "équipé" et non "meublé" d'où le préavis de 3mois. Je n'en ai jamais entendu parler...

Superviseur

21/11/2011 15:34

Bonjour,
Il vous faut reprendre votre bail et bien lire.
S'il est noté qu'il répond à la loi 89-462, c'est effectivement un bail pour location vide avec mise à disposition de meubles. Et là, effectivement, le préavis est de 3 mois (au passage, ce bail doit être fait pour une durée minimum de 3 ans).
S'il est simplement marqué bail pour location meublée, ou qu'il répond au code de l'habitation et de la construction, le préavis est d'un mois (et la durée du bail de seulement 1 an).

21/11/2011 15:44

Merci beaucoup pour votre réponse. En effet, il est écrit que le contrat suit la loi n°89-462 (même s'il est écrit que le contrat est pour une durée de 3 mois renouvelable automatiquement).

Bien à vous

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