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Bonjour,
Je suis étudiante et locataire depuis le 1er septembre 2021 d'un "appart hôtel", c'est-à-dire une chambre d'hôtel.
Je souhaite quitter mon logement mi-décembre, mais je viens de voir dans mon contrat de location une clause qui indique : " chacune des parties peut résilier le contrat par anticipation par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 30 jours fin de mois à compter de la première présentation de la lettre (départ entendu au dernier jour du mois) ".
Cette clause semble donc m'obliger à payer mon loyer jusqu'à la fin du mois de décembre, alors que je pensais que le préavis pour les locations meublées étaient de 1 mois (Nantes, ville en zone tendue). C'est mon 5ème appartement depuis le début de ma vie étudiante, et c'est la première fois que je vois cette clause.
Cette clause est-elle valide ?
Merci par avance,
Superviseur
Bonsoir
Pour moi, le délai devrait être de 1 mois, mais je vous invite à vous renseigner précisément auprès de l'Adil.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Superviseur
Bonjour,
En appart-hôtel, il y a plusieurs types de contrat possibles. Je ne suis pas certain que vous disposiez d'un bail meublé classique sous loi 89-462. Ces locations sont souvent de type "meublé de tourisme".
Superviseur
Et cela changera quelque chose au niveau du préavis ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Il ne s'agit pas d'un bail "meublé de tourisme", dont la durée ne peut dépasser 90 jours.
Il s'agit d'un bail en "résidence de tourisme", légèrement différent (durée entre 3 et 6 mois selon mon contrat). Mais j'ai du mal à trouver des infos sur les conditions de préavis sur ce type de contrat.
Superviseur
Pour ce type de bail, c'est le contrat qui fait loi entre les parties...
D'accord. Merci beaucoup pour votre réponse !
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