Contrat de location-préavis "30 jours fin de mois"

Publié le 18/11/2021 Vu 2849 fois 6 Par
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17/11/2021 20:29

Bonjour,

Je suis étudiante et locataire depuis le 1er septembre 2021 d'un "appart hôtel", c'est-à-dire une chambre d'hôtel.

Je souhaite quitter mon logement mi-décembre, mais je viens de voir dans mon contrat de location une clause qui indique : " chacune des parties peut résilier le contrat par anticipation par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 30 jours fin de mois à compter de la première présentation de la lettre (départ entendu au dernier jour du mois) ".

Cette clause semble donc m'obliger à payer mon loyer jusqu'à la fin du mois de décembre, alors que je pensais que le préavis pour les locations meublées étaient de 1 mois (Nantes, ville en zone tendue). C'est mon 5ème appartement depuis le début de ma vie étudiante, et c'est la première fois que je vois cette clause.

Cette clause est-elle valide ?

Merci par avance,

Superviseur

17/11/2021 22:14

Bonsoir
Pour moi, le délai devrait être de 1 mois, mais je vous invite à vous renseigner précisément auprès de l'Adil.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Superviseur

18/11/2021 07:27

Bonjour,

En appart-hôtel, il y a plusieurs types de contrat possibles. Je ne suis pas certain que vous disposiez d'un bail meublé classique sous loi 89-462. Ces locations sont souvent de type "meublé de tourisme".

Superviseur

18/11/2021 08:48

Et cela changera quelque chose au niveau du préavis ?
__________________________
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18/11/2021 09:17

Il ne s'agit pas d'un bail "meublé de tourisme", dont la durée ne peut dépasser 90 jours.

Il s'agit d'un bail en "résidence de tourisme", légèrement différent (durée entre 3 et 6 mois selon mon contrat). Mais j'ai du mal à trouver des infos sur les conditions de préavis sur ce type de contrat.

Superviseur

18/11/2021 10:14

Pour ce type de bail, c'est le contrat qui fait loi entre les parties...

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