9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
j'ai besoin d'un avis : en septembre mon fils a été victime d'un incendie dans son appartement. Ensuite, on s'est aperçu que l'agent d'assurance lui avait fait une simple RC vie privée et ne l'avait pas assuré en risques locatifs. Un mail lui avait été fait dans ce sens, mais malheureusement, il n'a pas été imprimé ni gardé. Donc il se retrouve sans assurances avec un sinistre dont il est présumé responsable puisqu'il est locataire dudit meublé qui a brulé.
Suite à la visite de l'expert, ce dernier n'a pas pu déterminé la cause de l'incendie. Au mur, il y avait une applique qui a brulé sur un seul coté. Il s'agit d'une applique en forme de candelabre avec 2 branches et l'une des branches a fondu. L'expert pense que c'est une cigarette ou autre chose qui aurait causé les dégats et non pas cette applique. Pour ma part, je ne suis pas d'accord car j'ai fait passé un électricien qui a déterminé que l'installation électrique n'était pas aux normes et que l'incendie venait d'un problème entre l'ampoule et l'applique. L'installation électrique comporte encore des fusibles en forme de tabatière et il n'existe pas de disjoncteur coupant les neutres... Enfin ça a au moins 30 ans !
Maintenant on va être confronté au recours par l'assurance adverse. AXA prendrait une partie en charge du dossier mais de combien nous n'en savons rien ?
Le propriétaire me demande de porter plainte contre X car il pense que c'est peut-être un ancien locatgaire qui aurait mis le feu ???? Je suis perplexe, mais le fait de déposer plainte pourrait-il exonérer mon fils de sa Responsabilité ? Cela ne me rassure pas non plus.
Nous attendons depuis plus d'un mois le chiffrage de l'expert. Le propriétaire l'a reçu mais pas le locataire. Est-ce normal ????
J'ai besoin d'une aide dans ce dossier pour pouvoir exonérer mon fils de sa Responsabilité.
A vous lire
I GAUZIN
__________________________
I GAUZIN
http://tiptopsecretariat.fr
Bonjour,
Comment vous êtes-vous sorti de ce problème ?
Je serais très heureux de recevoir votre réponse ou le conseil d'un autre membre car mon père est dans une situation analogue.
Je vous remercie.
Bonjour,
Qu'elle est la situation de votre père ? Pas d'assurance car n'a pas voulu en prendre ou ne savait pas ?
Mon fils s'en est bien sorti. Je l'ai défendu contre sa propre assurance et contre l'expert adverse qui voulait lui mettre tout sur le dos. Nous avons beaucoup pour-parler avec notre assurance qui était malgré tout en tort, car s'il y avait eu défaut d'assurance, c'est que le contrat avait été mal fait au départ.
Il ne faut surtout pas vous laisser impressionner par l'expert et surtout,il faut éviter de signer un rapport qui serait défavorable. Faites attention à tous les termes qui sont employés par les experts et bien entendu, il faut prouver que votre père n'est pas responsable de l'incendie et exonérer sa responsabilité de locataire.
Si vous souhaitez une aide, pas de souci.
A votre disposition.
IG
__________________________
I GAUZIN
http://tiptopsecretariat.fr
Je vous remercie pour votre réponse, c'est très aimable.
Voici la situation de mon père : suite à un cambriolage pour ce même local (un dépôt au rez de chaussée), son assurance n'avait pas voulu lui rembourser quoique ce soit. En colère et déçu par les assurances, il avait donc rompu volontairement son contrat d'assurance.
Donc volontairement, mon père n'était pas assuré quand est survenu cet incendie.
Il est certain que le feu a été mis de l'extérieur du local, vu la configuration du foyer initial. De plus, ce local n'avait plus l'électricité depuis longtemps.
Il a porté plainte contre X pour cet incendie.
Il a rendez-vous avec un avocat pour essayer de minimiser sa responsabilité, car on lui a dit que l'avis d'un expert en incendie qui stipulerait que le feu a été mis de l'extérieur par une personne tiers ne compterait pas ou serait contestable par l'assureur.
Si j'ai bien compris, c'est l'assureur de son propriétaire qui va se tourner contre lui pour les frais de restauration : portes, plafond, canalisation, façade de l'immeuble, plancher du voisin transpercé par les pompiers pour éteindre le feu,...
Voilà... Que pensez-vous de cette situation, pensez-vous que mon père puisse s'en sortir avec une responsabilité atténuée ?
Je vous remercie.
bonjour, excusez moi de ne pas vous avoir répondu tout de suite.
Je reprends votre post et le commente :
Il est certain que le feu a été mis de l'extérieur du local, vu la configuration du foyer initial. De plus, ce local n'avait plus l'électricité depuis longtemps.
Si le feu a été mis à l'extérieur du local, est-ce que vous pouvez en apporter la preuve ? La police a t-elle relevée des traces d'incendie à l'extérieur ?
Ensuite, il est vrai que si vous n'apportez aucune preuve, rien qui puisse exonérer votre père du fait que cet incendie n'est pas de son fait, l'assureur fera retomber la faute sur le locataire qui est présumé responsable. Mais surtout ne signez rien de ce que l'expert vous présentera.
Par contre, si votre père est en bon terme avec son propriétaire, il peut négocier avec lui les travaux à refaire s'ils ne sont pas importants bien entendu et si votre père peut les faire. Cela minimisera les frais que l'assurance pourrait engager contre vous.
On peut toujours négocier si les parties sont intelligentes, mais il faut tenir bon et être ferme. Vous me dites que votre père a un avocat, alors que ce dernier fasse son métier et le défende.
BON COURAGE
Isabelle
__________________________
I GAUZIN
http://tiptopsecretariat.fr
Bonjour,
Merci pour votre réponse, vos conseils et vos encouragements.
Je transmets.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter