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Bonjour,
Nous louons depuis Aout 2010 une maison qui est a vendre. Elle est a vendre depuis 2008... Nous avons toujours paye nos loyers en temps et en heure... Nous avions un accord avec le proprietaire que si la maison etait vendue nous partirions rapidement. Or, l'agence immobiliere qui s'occupe de sa vente pretexte que notre presence empeche la vente (maison a vendre depuis 3 ans, nous presents depuis 9 mois). La proprietaire souhaite que nous partions pour le 15 Juillet!!! Ce qui lui permettrait de relouer sa maison pour la haute saison de locations a court-terme (600 euros/semaine)... La maison n'est pas vendue, et ne le sera jamais car elle est trop chere et trop inconfortable... J'ai trois enfants de moins de 4 ans! Est-ce qu'ils peuvent vraiment nous mettre dehors comme ca??!!!
Avez-vous un bail ? si oui, signé à quelle date ?
Avez-vous reçu un congé en LRAR ou acte d'huissier ? si oui, à quelle date, et mentionnant quoi ?
Si le propriétaire veut vendre sa maison, il doit vous en avertir minumum 6 mois avant la date anniversaire du bail par courrier recommandé AR. Vous avez un droit de préemption pour acheter cette maison. Le propriétaire doit donc vous en informer dans son courrier recommandé AR en indiquant le prix demandé. Vous avez 2 mois pour donner votre réponse. Le propriétaire ne peut absolument pas vendre ce bien pendant ce deux mois.
En principe, le bail est de 3 ans, vous pouvez donc occuper ce logement jusqu'au 9 Août 2013, c'est votre droit.
Si l'agence vous a envoyé un courrier, répondez lui par courrier recommandé AR.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
La maison etait DEJA a vendre (depuis 2008)...Et il s'agit d'une location meublee signee le 25 Aout 2010, pour un an. C'est precisement parce que la proprio ne trouvait pas d'acheteur qu'elle a decide de nous permettre de la louer... Depuis Octobre 2010 nous nous plions a des visites (parfois prevenus le jour meme...), et voila que l'agence invoque que c'est notre presence qui empeche la vente (genre..) alors l'agence a dit a la proprio qu'elle cessait les visites tant que nous serions la. Par consequent, la proprio souhaite que nous partions en 30 jours afin de 1) beneficier des locations hyper cheres estivales, et 2)garder son agence immobiliere ..... La lettre recommandee est arivee a la poste aujourd'hui mais je n'irai pas la chercher.
Oui, nous avons un bail de deux pages, extremement sommaire, de CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
La maison etait DEJA a vendre (depuis 2008)...aucune importance
Et il s'agit d'une location meublee signee le 25 Aout 2010, pour un an. et avec suffisamment de meubles, la vaisselle est fournie ? le tout indiqué sur un document (bail, inventaire ou EDL) que vous avez signé ?
Donc SI le bail meublé est valide, il se termine le 25 aout 2011 et un congé avec motif légitime doit vous parvenir avant le 25 mai 2011. Vous pouvez aller chercher le recommandé, c'est trop tard, votre bail a été reconduit jusqu'au 25 aout 2012
S'il n'est pas valide, le bail se termine le 25 aout 2013
Oui, il y a un inventaire, et les meubles fournis etaient ok... Nous avions aussi amene nos propres affaires (pas de meubles, mais des livres).... Et vila le hic: etant donne qu'on nous a toujours dit que nous devions degager rapidement, nous n'avons pas fait de trous dans les murs, et nous avons des piles de livres. L'agence pretexte ACTUELLEMENT (car jusqu'a peu, cela n'etait d'aucune importance) que nous ENCOMBRONS la maison... Enfin bref.... Je ne retrouve pas la copie du bail; nous passons demain en chercher une copie a l'agence. Mais ma crainte est la suivante: que le delai stipule sur le contrat (et que j'ai signe, donc) soit bien de 30 jours.... Auquel cas.... Que faire? Meme si je l'ai signe, est-ce legal, 30 jours? Car il y a bien des contrats que les gens signent sciemment qui, pourtant, ne sont pas juridiquement valables, non? L'agence m'avait it (oralement) "ne vous inquietez pas, avec 3 enfants, on ne vous mettra jamais a la porte en moins de 3 mois"... C'est le fond du probleme.... SI j'ai bel et bien ete suffisamment "folle" pour signer un contrat comme cela... (qui se termine le 25 Aout 2011, donc).... Mes enfants ont 3.5, 2.5 et 3 mois... Detail (pour contextualiser), la proprio est irlandaise, mon concubin anglais et moi americaine....Nous partagions donc une sorte de confiance, partageant la meme langue et la meme culture (plus confiante que la culture francaise).... et pourtant...
En tous cas, merci de prendre le temps de repondre. C'est genial que quelqu'un puisse fournir des reponses, et un peu de serenite, au milieu de la nuit... :)
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