Location liée aux dispositions relatives aux hôtels meublés

Bonjour,

je souhaiterais être éclairée sur un point; je vous présente la situation:
quand on loue un appartement meublé sous un contrat dit lié aux dispositions relatives aux hôtels meublés; est-ce au locataire présent au 1er janvier de payer la taxe d'habitation ou cela relève-t-il d'une taxe professionnelle pour les propriétaires (la CFE: cotisation foncière des entreprises)?

le contrat qui avait été signé était pour une durée de 10 mois et le reste du temps les propriétaires le loue à la semaine. Il ne l'utilise pas pour leur usage personnel.
Pour ma part je l'analyse de la façon suivante mais peut être suis-je dans l'erreur...j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. Donc selon moi, si on utilise cet intitulé pour un contrat (lié aux dispositions relatives aux hôtels meublés) c'est que ce logement pourrait être loué toute l'année à la semaine donc que ça relève d'une taxe professionnelle sinon l'occupant à la semaine du 1er janvier n'aurait pas de chance...

Si quelqu'un connait des textes précis je serais ravie de les lire.
Je vous remercie par avance pour vos réponses, en espérant avoir été assez précise et claire dans mes données.

Cordialement
Julie Dernière modification : 23/10/2012