Location meublée de courte durée - résidence Sénior

Publié le 13/08/2024 Vu 297 fois 1 Par
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12/08/2024 15:03

Bonjour, acquéreur d'un studio en résidence Sénior à titre de résidence secondaire, je m'interroge sur la possibilité d'y organiser de la location meublée en courte durée (LMNP) en mon absence.

Le règlement de copropriété précise les règles de destination - occupation de l'ensembl immobilier :

Les bâtiments de l'ensemblr immobilier sont destinés à titre exclusif à l'habitation principale, ou non.

Les logements de la résidence ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et moeurs à l'exclusion de toute utilisation professionnelle, libérale, bureaux commerciaux ou administratifs.

Il est précisé que l'ensemble immobilier est destiné à accueillir plus spécifiquement et par priorité des occupants dont l'âge (séniors) requiert :

- une offre de prestations spécifiques adaptée, à l'exclusion de tous soins et/ou assistance médicale ;

- des services collectifs optimisant la sécurité, la tranquilité, le calme, la convivialité et le maintien du lien social.

La destination de l'immeuble immobilier nécessite également l'existence d'un local à usage de services internes, destiné à assurer l'accueil, les rencontres nécessaires à la vie sociale et associative, un espace de détente et d'animation.

La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l'organisation d'une pension de famille ou de l'exploitation d'un garni. Mais la location meublée d'un appartement en son entier est autorisée, de même que la location à titre accessoire d'une pièce d'un appartement.

Pouvez-vous me confirmer s'il est autorisé ou non d'efectuer de la location meublée de courte durée (en LMNP) dans cet appartement ?

Merci d'avance.

Superviseur

13/08/2024 09:08

Bonjour et bienvenue,

D'une part, les clauses que vous citez son sensée empêche ce genre d'activité.

D'autre part, s'agissant d'un établissement "spécialisé", vous seriez en contradiction avec la destination de l'immeuble.

Votre idée est-elle de proposer ces courtes durées à des "séniors" de passage ? Ce qui serait peut-être négociable...

Mais vous aurez rapidement d'autre commentaires.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).

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