Ordonnance d’expulsion locataire

Publié le 03/04/2024 Vu 288 fois 2 Par
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03/04/2024 16:21

Bonjour
Nous avons des loyers impayés qui ont fait l’objet d’un commandement de payer demeuré infructueux après 2 mois en juin 2023.
Après un accord avec l’agence FONCIA en octobre 2023, nous avons épuré une partie de cette dette (nous avons payé loyer+800€ chaque mois) sauf en février 2024, nous étions passés par une difficulté financière, donc nous avons payé en début mars seulement le loyer.
Une audience était prévu en octobre, puis reportée en décembre puis reportée au 1er mars. Le bailleur, sans nous en informé, a assisté à cette dernière audience et a eu un jugement.
Nous avons reçu ce jour une ordonnance d’expulsion, réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, avec décision d’expulsion et condamnation de paiement.
Quels sont les délais d’expulsion ? Peuvent ils nous expulser du jour au lendemain ? Sachant qu’une clause résolutoire existe bien dans le bail signé ?
Peut on refaire un accord avec le bailleur ?
Nous souhaitons connaître nos droits en cette situation critique.

Modérateur

03/04/2024 17:32

bonjour,

s'il s'agit d'une ordonnance réputée contradictoire, cela signifie que la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

il semblerait que vous puissiez faire appel de cette décision rendu en premier ressort.

l'aide d'un avocat me semble nécessaire.

salutations

03/04/2024 17:43

Bonjour,

Pour votre information :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

A tout moment, vous pouvez demander conseil auprès de SOS loyers impayés :

Service d'accompagnement, de conseils et de prévention en cas de risque d'expulsion liée à des impayés de loyer. Ce service informe gratuitement les locataires, comme les propriétaires.


Par téléphone

0 805 160 075

Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile




Lundi : de 08h30 à 17h30
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