Bonjour,
Je loue un studio meublé depuis le 1er décembre 2008 en bas de villa. Le propriétaire m'informe que la mairie lui a demandé de supprimer cet appartement aménagé dans un garage. Il me donne donc congé de ce studio pour le 31/10/2011, me précisant, "suite à une mise en conformité dû à une transformation intérieure, nécessitant le respect du plan initial, je suis dans l'obligation de reprendre l'appartement pour utilisation personnelle".
Si la mairie lui demande de respecter le plan initial, avait-il le droit de louer ce studio ? Puis-je lui demander une indemnité de relogement ?
Je vous remercie par avance de vos réponses