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Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une grande copropriété que je loue et j'aimerais faire parvenir à mon locataire une régularisation de charges, je voulais savoir si je n'avais qu'un décompte de charge à fournir ou si j'avais un autre document à lui communiquer. Merci d'avance pour toutes les informations que vous pourrez me donner
Le décompte fourni par le syndic + l'avis de taxe foncière pour la part de la TEOM récupérable.
Par contre, le locataire est en droit d'exiger, dans le mois qui suit la régularisation, de consulter toutes les pièces justificatives du décompte (les factures). Il vous appartiendra d'organiser ça, même si le syndic refuse (la majorité des cas, puisque quand on vérifie, il est extrémement rare de trouver des comptes justes concernant les charges récupérables)
Merci pour votre réponse. Dois-je ajouter un avenant au bail modifiant la partie de provisions de charges. Si oui, comment dois-je procéder?
non.
Vous indiquez la nouvelle avance sur charges locatives sur la feuille que vous envoyez en y écrivant le calcul : charges de l'année précédente/12 = ... par mois
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