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Bonjour
Je souhaite réaliser un bail étudiant de 10 mois de septembre à juin.
Sachant que je louerai en location saisonnière pour juillet et août, je souhaite renouveler également le contrat pour 10 mois supplémentaires en septembre 2024 (sauf problème....).
Quel type de contrat je peux faire a mon étudiant sachant qu'a priori un bail classique est de 9 mois et le bail mobilité 10 mois est non reconductible (sauf si locations saisonnières ?).
Merci pour votre réponse
Steph
Dernière modification : 06/07/2023 - par Malewine
Bonjour,
Le bail étudiant non plus n'est pas renouvelable.
Il faudra réaliser toutes les formalités de fin de bail après 9 mois et signer ensuite un nouveau bail en septembre.
Bonsoir
Merci pour votre réponse rapide.
Et idem pour le bail mobilité ?
Dans mon cas le bail sera de 10 mois. Le bail étudiant est uniquement conçu pour 9 mois donc a priori non adapté ?
Le bail meublé classique est de 12 mois ou 9 mois pour un étudiant. Quid du mois supplémentaire ?
Cordialement
Consultez la loi de 89 pour le bail meublé étudiant (article 25-7) et le bail mobilité (article 25-14)
Il faut surtout vérifier le statut du locataire qui doit remplir les critères spécifiques pour ces cas.
Superviseur
Bonjour,
Il est tout à fait possible de conclure un bail mobilité de 10 mois avec un étudiant.
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un
logement meublé au sens de l'article 25-4 à un locataire justifiant, à
la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle,
en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en
engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
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