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Bonjour,
Je suis étudiant et je loge dans une résidence étudiante suite à l'envoie d'une lettre de préavis de 1 mois et une réponse parlant de 3 mois de préavis ,
je me suis rendu compte que le Contrat de Location que j'ai signé indique :
"Locaux Vacants non meublé"
Première surprise vu que j'etais persuader que l'appartemment l'etait, il comporte :
bureau
table
un lit
un sommier
un matelas
une housse de matelas
une table de chevet
6 chaises
Lampe de chevet
Lampe de bureau
Rideau
Triangle/Crochet
Caissons ? ( je pense qu'ils parlent du frigo)
Or si on connait la definition d'un meublé on constate que ce logement de rentre pas dans cette définition car il ne propose pas de vaisselle , d'usetensile , de micro-onde/four , et de produit pour le ménage.
Or sur le site de cette résidence tout les appartements sont dit meublé et ils ont même leur propre définition de meublé :
je cite :
"Descriptif d’un appartement meublé type :
Pièce principale :
Une banquette lit (90x200 cm) avec dosseret version jour/nuit.
Un grand bureau avec bibliothèque murale.
Un fauteuil.
Une table deux places + deux chaises.
Une kitchenette équipée (évier, plaques électriques, réfrigérateur).
Salle d’eau avec baignoire ou douche et WC.
Prises TV et téléphone, compteur EDF individuel. "
Dans le rubrique réservation, les appartement sont dit meublé avec un petit "check" vert pour confirmer ( y compris le mien quand je l'ai prit)
Mais le plus grave selon moi est que pendant les démarches de réservation, nous somme amenées à utilisé un site qui nous rapelles le descriptif du logement avec la mention :
"Meublé : OUI"
c'est sur ce même site que l'on récupère les documents à joindre pour le dossier y compris le contrat de location qui lui stipule "non meublé".
Ayant fait confiance à ses multiples mention de logement "meublé" , et ne pas avoir prêter beaucoup attention au contrat de location je le reconnais , je me retrouve avec 3 mois de préavis contre 1 pour une location meublé.
Question :
Est-ce totalement de ma fautes ?
Si je vais en justice pensez-vous que j'ai une chance de gagner?
Sachant que si on ne connais pas la définition d'un App meublé parfaitement et qu'on ne prête pas suffisement attention au contrat de location , tout est fait pour que l'on pense que l'on se trouve dans un meublé
Dernière modification : 17/05/2018
Un autre point , j'ai signé un :
"CONTRAT DE LOCATION DE MOBILIER INDÉPENDANT"
Et vu le nom on dirait une arnaque pour évité le statut de meublé
Car j'ai un témoignage qui me dit qu'il possède en plus de ma liste , des ustensilles et assiètes et qu'il rentre donc dans la définition de meublé mais que toutefois sont contrat indique également "non meublé
Superviseur
Bonjour,
Il est parfaitement possible d'établir un bail "vide" pour un logement meublé, l'inverse est impossible. En effet, le bail "vide" est plus protecteur pour le locataire (durée minimale de 3 ou 6 ans).
Vous dites qu'il est possible, c'est en utilisant la "LOCATION DE MOBILIER INDÉPENDANT" ? Car j'ai crus comprendre que si l'appartement est meublé qu'importe le bail , on est dans notre droit de réclamer les un mois de préavis.
J'ai pus lire ça de la part d'un ancien résident de ma résidence:
"
En quittant mon appartement à l'époque j'avais envoyé un petit courrier au tribunal et tout d'un coup le préavis est retombé à un mois :)
Donc effectivement cette situation de "non meublé + location de meuble" c'est pour nous pigeonner, mais il suffit de gueuler un peu et tout rentre dans l'ordre "
Dit-il vraie quand il dit "non meublé + location de meuble" c'est pour nous pigeonner"
Ce genre de pratique est légale ?
Surtout quand on crie haut et fort que les appartements sont meublés ?
Superviseur
Car j'ai crus comprendre que si l'appartement est meublé qu'importe le bail , on est dans notre droit de réclamer les un mois de préavis.
Non, justement, je vous explique le contraire...
Ce n'est pas parce qu'il y a des meubles dans le logement que vous pouvez exiger un bail "meublé", l'inverse, oui, il ne peut pas être conclu un bail "meublé" pour un logement "vide" !
Quand je parle de meublé , je fait réfèrence à la loi qui nous dit qu'un meublé comprend en plus de meuble des ustensiles et des assiètes.
Savez vous si l'on peux utiliser ce terme de meublé à tord et a travers même si nos appartement ne sont pas "meublés" à l'égard de la loi? Surtout quand ça vient d'un bailleur
Car si oui , le terme est particulièrement ambigue et mal choisi par la loi
Superviseur
Ce qui compte, c'est ce qui est écrit sur le bail. Est-ce un bail pour un logement meublé ou un bail pour un logement vide ?
A priori, si je relis votre premier message :
je me suis rendu compte que le Contrat de Location que j'ai signé indique :
"Locaux Vacants non meublé"
C'est bien un bail pour un logement vide, vous avez bien signé ce bail ?
Oui c'est bien le cas mais mon argumentation est que le bailleur ma volontairement trompé en prétendant à multiple reprise que le logement était "meublé" et cela même durant la finalisation du dossier (je reconnais toutefois que c'est stupide ne pas avoir lu le contrat , mais comme c'etait une grande boite , je leur fesait confiance).
C'est pourquoi je demande si employé le terme meublé , jusque dans la descriptif précis de l'appartement ça relève d'une manipulation volontaire CàD que le terme meublé est definie pas la loi et donc pas utilisable n'importe comment.
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