Je me suis actuellement porté garant pour la location d'un appart meublé pour ma soeur. Sur le bail que nous avons signé, extrait d'un contrat de location type ou toute les closes de résiliation par le locataire sont cachées et ou 5ème page intitulée 'conditions particulières' stipule que 'Il est arréte entre les parties que la durée du contrat est de 12 mois fermes.............toute demande de résiliation de contrat ne pourra prendre effet qu'au terme indiqué ci dessus.'
Ma soeur souhaite partir plus tô de son logement et il faudrait donc pailler 3 mois pour rien.
Es-ce une clause abusive au regard de la loi de janvier 2005 qui définit une durée de préavis de 1 mois pour le locataire d'un meublé, peut importe de puis combien de temps il l'occupe?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 10/03/2009