Résiliation de bail en meublé.

Publié le 09/03/2009 Vu 2693 fois 2 Par
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06/02/2009 19:49

Bonjour.
Je loue un appartement meublé,le locataire m'a adressé une résiliation de bail.La date de fin de bail est maintenant dépassée.Il habite maintenant la région parisienne et ne m'a pas rendu les clés.Est ce que je peux récuperer mon appartement sans etre accusé de violation de domicile? Dois-je faire intervenir un huissier? Si quelqu'un peut me renseigner sur cette situation je l'en remercie par avance. Dernière modification : 07/02/2009

09/03/2009 10:32

Bonjour

Si le courrier de résiliation est sans ambiguité ( en particulier si c'est un courrier recommandé) et si la date limite fixée par le bail initial pour le renouvellement est dépassée, si le loyer n'est plus réglè,vous pouvez à mon sens reprendre possession de votre bien sans commettre de violation de domicile et faire changer la serrure puisque le locataire ne vous a pas restitué les clefs.
S'agissant d'un meublé le logement est sans doute libre de tout meuble ou objet appartenant au locataire, ce serait la seule difficulté à surmonter si tel n'était pas le cas.

09/03/2009 10:32

Bonjour

Si le courrier de résiliation est sans ambiguité ( en particulier si c'est un courrier recommandé) et si la date limite fixée par le bail initial pour le renouvellement est dépassée, si le loyer n'est plus réglè,vous pouvez à mon sens reprendre possession de votre bien sans commettre de violation de domicile et faire changer la serrure puisque le locataire ne vous a pas restitué les clefs.
S'agissant d'un meublé le logement est sans doute libre de tout meuble ou objet appartenant au locataire, ce serait la seule difficulté à surmonter si tel n'était pas le cas.

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