Révision de loyer - Demande de précision pour l'application

Bonjour,

je loue un meublé soumis à l'encadrement de loyer.

Le bail signé le 31/08/2023 prévoit une révision de loyer à la date anniversaire, selon l'indice du 3eme trimestre (précisé dans le bail, grosse erreur de débutant...).

L'indice 3ème trimestre 2024 ne sera donc connu que le 12 octobre 2024, est-ce que l'augmentation de loyer correspondant pourra intervenir dès le mois de novembre (en ayant évidemment prévenu le locataire) ou faudra-t-il attendre le 31/08/2025 pour pouvoir appliquer cette augmentation ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 25/04/2024 - par RPEVILL

Bonjour,

Si l'indice n'est pas paru vous prenez le dernier indice connu à la date de la signature, soit T2.

Mais ça ne change pas grand chose, la variation est de 3.5%.

Consultez votre ADIL pour confirmation.

On peut prendre l'indice précédent (2ème trimestre) alors que c'est le 3ème trimestre qui est précisé dans le bail, vous êtes sûr ?

Ou alors faire appliquer l'augmentation à partir de novembre 2024 (dès parution de l'indice 3eme T) ?

D'après ce que je lis sur le site de l'ADIL, ce serait plutôt cette 2ème possibilité...

"La révision du loyer n’est pas automatique. Le bailleur a un an, à partir de la date prévue dans le bail, pour faire la demande de révision. Le nouveau loyer s’applique le jour de la demande."

En effet.

Puisque vous avez explicitement noté l'indice T3, vous ne pourrez pas l'appliquer avant sa parution. Et surtout pas rétroactivement. Vous perdez quelques mois.

Et attention aussi à ne pas dépasser le plafond de loyer lors de cette augmentation.

OK, merci de la confirmation !