Taxe d'habitation sur les logements vacants

Bonjour,

Je loue en meublé une maison qui est disponible à la location toute l'année. Je viens de recevoir un avis d'imposition "taxe d'habitation sur les logements vacants" => est-ce normal alors que le logement a bien été loué au cours des 2 dernières années (au coup par coup certes, pendant principalement les semaines d'été mais pas que) et que j'ai reversé à ce titre la taxe de séjour ?

Bien cordialement

Bonjour



D'une part, il faut que quelqu'un paie la TH.

D'autre part vous ne précisez suffisamment. Est ce une location meublée de courte durée ou saisonnière ?

Car être le propriétaire d’un bien meublé mis en location une partie de l’année n’exonère pas du paiement de cette taxe.

Bonjour

La maison est disponible à la location toute l'année, elle a bien été louée au cours des 2 années précédentes, au coup par coup (location saisonnière principalement), et les revenus de cette location ont bien été déclarés dans le cadre des locations en meublé non professionnel soumis au régime du réel simplifié.

En parallèle je paie la CFE au titre de mon statut de LMNP.

Ok merci, mais qui, selon vous, doit payer cette TH. si ce n'est pas vous, en tant que propriétaire ?

A mon sens la taxe de séjour et la CFE compensent largement la taxe d'habitation.

Certe, mais une taxe de séjour est payée par l'ccupant et cela n'empêche pas la TH d'exister et de devoir être payée.

Un propriétaire qui a loué un logement meublé plusieurs mois pendant l'année, au titre de laquelle l'imposition est due, par un bail excluant la tacite reconduction, est redevable de la taxe d'habitation au titre de cette année, dès lors qu'au 1er janvier il n'avait donné aucun mandat à une agence pour mettre l'appartement en location à l'issue du bail, il doit donc être regardé comme s'en réservant la disposition en dehors des périodes de location saisonnière.


Il existerait donc un moyen d'échapper à cette taxe en prouvant que vous cherchez à louer le logement et que vous n'avez pas l'intention de l'occuper au cours de l'année concernée.

Peut-être devriez vous vous renseigner auprès de votre centre des impôrs.