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Bonjour,
J'ai signé un contrat de location meublé le 13 mai 2014. L'entrée de lieux est prévue pour le 27 mai 2014. A cause de démarches administratives auprès de la sous-préfecture il n'est pas préférable que je déménage dans une autre commune. Donc, je voulu résilier le contrat le 15 mai 2014 mais le propriétaire me demande une somme d'argent d'environ 500 euros pour les désagréments causés. Dois-je-lui payé cette somme sachant que rien n'est indiqué dans le contrat ?
Pour l’instant, seulement le contrat a été signé. L’état de lieu prévu pour le 27 mai il n’a pas été signé ni l’inventaire non plus. Je n’ai pas encore versé la caution ni rien du tout.
De plus, lors de la signature du bail il ne m’a pas donné la copie du contrat. Y-a-t-il un risque ?
Superviseur
Bonjour,
A partir du moment où le bail est signé, le locataire n'a plus la possibilité de se rétracter.
Il doit donner congé en bonne et due forme et il devra payer loyer et charge durant tout son préavis (3 mois en vide, un mois en meublé), sauf si le logement est reloué avant. Le préavis commence à la date d'effet du bail si cette date est postérieure à la date de signature.
Merci pour votre réponse.
Dans le contrat est marqué que le contrat est resilié dans l'absence de l'assurance habitation le jour de l'entré dans les lieux. Cette résiliation est automatique ou reste au grès du proprietaire ? Merci
Superviseur
Cette clause est, de toute façon, abusive car la résiliation pour défaut d'assurance doit suivre une procédure bien précise prévue par la loi.
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