Annulation location week-end par propriétaire - cas particulier

Publié le 27/08/2024 Vu 283 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/08/2024 23:34

Bonjour,

Je me permets de poser ici la situation que je rencontre dans le cadre de mon association de jeux de rôles.

Nous avons réservé et envoyé un chèque de caution et un chèque pour des arrhes concernant la location d'une propriété du 25/26/27 octobre 2024 auprès d'un particulier. Celui-ci nous avait envoyé un devis que nous avons accepté et signé - via DocuSign et avec envoi des arrhes, caution et de notre attestation d'assurance - et le propriétaire nous a confirmé la réception de tout cela (en PJ). Cependant, celui-ci n'a encaissé aucun de nos chèques ...

Nous avons durant ce mois d'Août tenté de joindre plusieurs fois le propriétaire pour effectuer une visite préparatoire du site. Ce n'est qu'hier que nous avons réussi à l'avoir et celui-ci semblait étonné de notre demande, n'ayant pas de réservation pour nos dates et ayant loué l'ensemble du site pour les vacances de Toussaint à une colonie de vacances - certainement plus rentable. Il nous semble donc que cette personne a préféré des gains plus importants, quitte à supprimer notre réservation - soi-disant un oubli de l'avoir notée alors que cette personne nous a bien confirmé la réception de l'ensemble de nos documents et que son devis se termine se termine par la phrase "Votre réservation ne sera validée qu'à réception du bon de réservation".

Donc nous nous retrouvons bien démuni devant cette personne qui semble s'assoir sur notre réservation avec comme prétexte le fait d'avoir oublié de l'avoir noté.

Nos questions sont donc les suivantes :
1/ Que pouvons-nous faire, sachant que nous avons engagés des frais par ailleurs pour notre évènement ainsi que les joueurs qui doivent venir ?
2/ Nous avons certes versé des arrhes mais ceux-ci n'ont pas été encaissés. Cela nous prive nous d'obtenir en plus du retour de notre chèque non encaissé un dédommagement égal au même montant comme la loi le stipule en cas d'annulation du vendeur ?

j'ai bien peur que ce loueur joue un peu sur la loi en prenant dans un premier temps toutes les locations et les annulant ensuite si celui-ci a des demandes plus intéressantes en termes de durée.

Je vous remercie d'avance de votre aide et de vos conseils.

Rodolphe

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter