location saisonnière à PARIS

Publié le 03/01/2012 Vu 1829 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2012 18:51

Bonsoir,
J'ai besoin de connaître les termes des obligations et possibilités dans le cadre de l'acquisition d'un bien d'habitation à PARIS, dans le but de le louer au jour, à la semaine ou au mois et l'utiliser dans les périodes de vacances personnellement.
Il me semble que la législation en la matière a évolué.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer ce qu'il est nécessaier de savoir et les risques encourrus.
En vous remerciant pour votre réponse.
je vous souhaite une excellente année 2012.
Bien cordialement.
Cyril.

02/01/2012 21:23

Pour vous donner une premiere idee, lire ce lien http://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/louer/mettre-bien-immobilier-location-saisonniere.htm
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

03/01/2012 09:14

Je vous remercie pour votre prompte réponse. Pensez-vous, qu'il y ait des spécificités propre à PARIS ? J'ai entendu dire, que des contrôles et amendes avaient étaient mis en places puis renforcés dernièrement...
Bien cordialement.
Cyril

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter