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Bonjour j'ai vu ma proprio ce matin elle m'interdie d'invité du monde dans l'appartement que je lui loue je précise en location saisonnière pendant 2 mois suite a un incendie a mon domicile de plus elle me demande de partir si je continue a recevoir du monde pourtant j'ai été claire des le début et je lui est bien stipulé que ma femme devais accouché et que je recevrai des personnes.A quel recourt ai je droit sachant qu'il est très difficile de trouvez une location saisonnière dans mon département a cette saison et maintenant elle veut me faire un nouveau contrat
cordialement
Qu'indique votre bail à ce niveau ?
Les baux régis par la loi de 1989 autorise l'invitation d'amis à domicile à condition que cela ne puisse pas être assimilable à de la sous-location.
Bonjour
Alors le premier contrat indique que ses un appartement meuble et il indique juste pour 5 locataire mais le problème n'est pas la je comprend quel ne veut pas que d'autre personne d'orme mais ses quel ne veut pas que j'invite des personnes tout cour que ce soit pour un café ou mangé.
le deuxième quel me demande de signe indique un appartement saisonnier
accueil prévue pour 3 adulte et 2 enfant et ne peut être occupé que par les personne prévue dans le contrat
Superviseur
Qu'indique votre bail à ce niveau ?
Les baux régis par la loi de 1989 autorise l'invitation d'amis à domicile à condition que cela ne puisse pas être assimilable à de la sous-location.
juliodu94 nous parle de location saisonnière, donc non régie par la loi 89-462 qui ne concerne que les locations vides à titre de résidence principale.
Les locations saisonnières ne dépendent que du code civil et c'est donc le contrat qui fait loi.
Dans ce cas, vous n'avez pas le choix : vous devez vous en tenir aux termes du bail.
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