LOGEMENT A TITRE GRATUIT ET TAXE

Bonjour,
mes parents, mes deux sœurs et moi-même vivons depuis plus de 15 ans en location dans la même maison. Et la propriétaire qui était aussi notre voisine était la sœur de la marraine de ma mère. la voisine a proposé ce logement à un prix raisonnable et nous payons bien sûr l'eau, l'électricité mais pas la taxe habitation. Il y a une semaine elle est malheureusement décédée. Etant donné qu'elle n'a jamais eu d'enfant, à part des neveux et nièces, nous pensions que nous allions être expulsés par ces derniers et qu'ils allaient vendre mais au contraire ils nous ont proposés (ainsi que sa dernière sœur toujours vivante) de loger sans payer de loyer. Quels sont les procédures à faire? car il faudra arrêter de recevoir l'aide de la CAF, aurons nous des taxes à payer? Les neveux nous proposent d'écrire nous mêmes une lettre pour cette démarche, est-ce à nous de le faire ?? que faudrait-il écrire dans ce cas, car le moi se termine et la CAF envoie l'allocation bientôt. Merci d'avance pour la réponse

Déjà c'est toujours à l'occupant de payer la taxe d'habitation, si la propriétaire la payait à votre place elle vous faisait un (autre) joli cadeau.

Pour le reste, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour prêter ou occuper gratuitement un logement. Vous devrez bien entendu déclarer votre nouvelle situation à la CAF, c'est à dire qu'au lieu de locataire vous êtes occupant à titre gratuit. Vous devriez être automatiquement destinataire de la taxe d'habitation en 2014 si c'est bien cette adresse que vous mentionnez comme domicile sur votre déclaration de revenus.
Les nouveaux propriétaires seront destinataires de la taxe foncière, mais vous pouvez leur proposer de la leur rembourser.

Merci. Avez-vous un site à me proposer qui permette d'écrire comme il se doit une lettre à la CAF pour expliquer ce changement?

Non, mais il n'y a aucune forme particulière à respecter, écrivez simplement que vous êtes désormais occupant à titre gratuit et non plus locataire.

D'accord merci beaucoup :-)