Main levée de saisie suite à une radiation

Question

2 messages

19/01/2020 20:46

Est-il possible de demander une main levée d'une saisie conservatoire sur un compte bancaire suite à une radiation. La radiation a eu lieu en Décembre 2018, faut-il attendre le délai de 2 ans, soit décembre 2020 car la partie adverse dit vouloir "réfléchir pendant ses 2 ans" s'ils voudront réinscire l'affaire ou non.

2 messages

19/01/2020 22:13

le demandeur et son avocat etaient absents, le juge à prononcé la radiation du procès de la liste des affaires en cours du tribunal d'instance.

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Visiteur · Answer 1 · 19/01/2020

19/01/2020 20:50

BONSOIR (merci de respecter les CGU)

Il serait utile pour nous, d'avoir des précisions sur cette "radiation".

Visiteur · Answer 2 · 19/01/2020

19/01/2020 22:36

BONSOIR (merci de respecter les CGU)

Je comprends mieux.

Cette saisie conservatoire a été accordée par un juge pour préserver les droits du créancier le temps qu'il obtienne ce qu'on appelle un titre, c'est à dire une décision de justice vous condamnant à payer.

Du fait de cette radiation, il ne peut y avoir décision de justice et la mainlevée peut être obtenue d'office, je pense.
Elle doit être demandée au juge ayant autorisé la saisie conservatoire.