Mariage, rupture d’un contrat

Bonjour,



Est ce qu’il est légal de demander 50% du prix d’une location d’un lieu de mariage si j’annule 1 an avant le mariage?

Bonjour,

Tout est dans le contrat de location signé des deux parties.

Oui mais c’est pas abusif 50% un an avant ?

Avez-vous signé ce contrat, reconnaissant ainsi votre accord ?

Oui mais du coup j’ai une autre question

J'ai fais appel a un prestataire pour une location de salle (all inclusive).

Malheureusement dans la précipitation j'ai signé le devis sans le relire à tête reposé et sans me posé de question.



Apres reflexion je constate qu'il y a une erreur dans le devis, nous avons une remise de 1000 euros sur la salle donc on paye 500 euros au lieu de 1500 euros, jusqu'a la je suis ok.

Par contre sur la ligne menu la prestataire applique une remise de 59 euros sur 85 euros donc nous devons payer 26 euros par personne a la place de 59 euros non ?

Pour cette erreur est ce qu'il est possible d'annuler le contrat ?

Par contre sur la ligne menu la prestataire applique une remise de 59 euros sur 85 euros donc nous devons payer 26 euros par personne a la place de 59 euros non ?


Là, il manque des informations pour vous répondre...

Je suis d'accord que 85 - 59 = 26, mais pourquoi écrivez-vous "donc nous devons payer 26 euros par personne a la place de 59 euros" ?

Je reformule,

Sur mon devis : j’ai la case « menu » .

Le prix de base est 85€ par personne, la prestataire fait une remise de 59€ donc à la fin je dois payé 59€ ? Ou bien 26€ ?

Sachant qu’elle a fait une remise sur le même principe pour la salle :
La salle de base est à 1500€ elle applique une remise de 1000€ et au finale le prix de la salle est 500€ … ça je comprends mais je comprends pas pour le menu…

Pour la salle, vous donnez le prix de base, la remise, et le prix final au contrat. Et c'est cohérent.
Pour le menu, vous donnez le prix de base et la remise, mais pas le prix final au contrat. On ne peut donc pas vous dire si c'est cohérent ou pas.

Le prix final c’est 2950€ pour le menu

Vous ne dites toujours pas quel est le prix final unitaire d'un menu au contrat. Effectivement, il devrait être de 26€, si la remise est de 59€. Mais est-ce que 59€ serait en fait le prix remisé avec un é ? (donc une remise de 26€)

Vous ne donnez pas non plus le nombre de menus. Comment voulez-vous qu'on vérifie quoi que ce soit...

Le prix initial du menu c’est 85€ et justement dans le devis cela n’est pas spécifié si c’est une remise ou un prix remisé … Est ce qu’on peut mettre une pièce jointe sur le site ? C’est pour 50 menu

2950/50 = 59, donc ils comptent un menu à 59€

Il suffirait des phrases exactes (ou des lignes exactes) mot à mot sur le devis, à propos des menus.

Pour mettre une image, il faut la déposer sur un site, permettant d'avoir un lien internet vers l'image que vous y aurez déposée.

Menu : prix unitaire : 85€
Qte 50
Remise 59€
Prix totale : 2950€

C'est sûr que ça donne l'impression d'une remise de 59€, et pas d'un prix remisé de 59€.

Après, le prestataire pourrait invoquer l'erreur matérielle du e au lieu du é.

En cas de litige, c'est le juge qui doit interpréter le contrat. Les règles d'interprétation sont régies par le code civil.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136342

En particulier (1188 alinéa 2nd), une personne raisonnable pourrait-elle penser qu'une remise de 70% est vraisemblable, sauf à vendre à perte ?

Des remises de 30% sont bien plus courantes dans le commerce.