Obligation Changement fenêtres vitrage simple

Question

33 messages

13/12/2018 10:21

Bonjour,
Voilà, je loue un appartement, et, les fenêtres sont encore en simple vitrage, avec une baie vitrée, qui n'est plus isolée, car lorsqu'il y a du vent, les rideaux bougent. Pouvez vous me dire si il y a une loi qui obligerait mon propriétaire à changer ces dernières pour un double vitrage.
Cordialement

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youris · Answer 1 · 13/12/2018

Modérateur

23294 messages

13/12/2018 10:49

bonjour,
un bailleur n'a pas d'obligation de remplacer les fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.
selon le décret 2002-120, le logement doit assurer le clos et le couvert.
salutations

janus2fr · Answer 2 · 13/12/2018

Superviseur

15629 messages

13/12/2018 11:16

Bonjour,
Voir ce dossier sur le DPE :
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513/location-le-diagnostic-de-performance-energetique-dpe
Une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant aux propriétaires et locataires de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires dès lors que le logement est décent.

En revanche, si votre baie vitrée laisse passer le vent, le clos n'est pas assuré et le logement n'est pas décent.