Obligation de retirer des canisses sur un balcon non aux normes

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour des conseils, suite à un courrier du syndic de mon immeuble.

Je suis locataire d'un appartement, au premier étage sur quatre d'un immeuble en copropriété. Le vis-à-vis étant important sur mon balcon j'ai posé des canisses qui arrivent au niveau haut du garde-corps (1m).

Le syndic, par son courrier me demande expressément de retirer ces canisses, car elle dénaturent l'esthétique de l'immeuble (quand on voit l'immeuble, ce raisonnement semble quelque peu absurde..) sans quoi ils se réserveraient le droit de les faire retirer à mes frais.

J'ai remarqué que les garde-corps de mon balcon ne sont pas aux normes, il devrait y avoir au maximum 11cm entre chaque lisse verticale, or dans deux des angles du balcon, il y a 11,5cm et 12,5cm.

Je souhaite vraiment garder mes canisses pour des questions de confort et d'intimité. Mais aussi car je reçois souvent des amis avec des enfants et ça me rassure qu'ils ne puissent pas passer entre les barreaux du garde-corps!

Alors pensez-vous qu'en avançant l'argument de la non mise aux normes, ils peuvent quand même m'empêcher d'avoir ces canisses ?

Quel autre recours aurais-je sinon?



Merci par avance pour vos retours Dernière modification : 03/08/2020 - par Edith31

bonjour,
comme occupant de la copropriété, vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble comme indiqué dans votre règlement de copropriété.

les normes n'ont pas, sauf cas particulier, d'effet rétroactif, il est probable que votre balcon respectait les normes à l'époque de sa construction.

un écart de 5 mm par rapport à l'espacement que vous indiquez, ne me semble pas un argument justifiant votre non respect du règlement de copropriété.

Salutations

Bonjour,

Effectivement votre syndic fait son travail ,et vous devez retirer vos canisses .

,on peut comprendre vos raisons ,mais votre argumentation n'est pas de mise

concernant l'écartement des barreaux du garde corps..........

La modification de l'aspect extérieur de l'immeuble en est l'unique motif.

Merci pour vos réponses !
L’immeuble a été construit en 2008, donc bien après la mise en place de ces normes.
Au vu de vos réponses je dois donc en conclure que l’esthétique est plus important que la sécurité pour le syndic ? (L‘écartement dépassant de 1,5cm ce qui est censé être la norme, à un endroit.. ca ne me paraît tout de même pas négligeable)
Dommage, mais je m’y plierai bien sûr si pas le choix!

BONJOUR marque de politesse

Je crois qu' ils surpassent la loi. Protection de la vie privée. Je vis dans une résidence de ringards qui m'empêche de mettre une canisse au rdc! J'ai mis plein de bambou

bonjour

vous pouvez poser des jardinères au sol sur votre balcon

Bonjour

La lecture du Rc donne la réglementation qui consiste à ne pas modifier au grés de chacun ce qui l'arrange comme une religion à la carte ou chacun prend ce qui l'arrange !...

ni canisse ,ni bambous sans autorisation .,et , votre bailleur est responsable vis à vis du syndicat des copros !....

Comprenez l'intéret d'un réglement pour vivre ensemble en copro .

Cordialement .

Bonjour, oui des jardinières et grands pots.
J'ai mis 8 enornes bambou et c est pas finit. Ils vont pas être déçu.
J'hésite toujours à porter plainte pour mise en danger et surpassement des droits.
Il faut pas croire que les syndicats d'immeubles ont tout.les droits.
Comme la on m'impose le stop.pub pour un soucis de cohérence sur toutes les boîtes aux lettres

J'hésite toujours à porter plainte pour mise en danger et surpassement des droits.


Bonjour,

Vous avez raison d'hésiter...

En quoi l'interdiction qui vous est faite de poser des canisses est une mise en danger ?

Et pour ce qui est du "surpassement des droits", je ne connais pas ce motif pénal pour une plainte...

Bonjour Janus,

J'ai la rue en face de mon balcon et dernièrement j'ai filmer un mr entrain de me faire coucou depuis le trottoir, pdt 15min.
Une canisse me parait essentielle contre les regards lubriques et ils me mettent en danger par apport aux personnes malveillantes.
Un règlement intérieur ne peut pas surpasser la loi j'espère.
Protection avant tout.

Bonjour,

Le règlement de copropriété et le PLU peuvent interdire les canisses. Il n'y a pas d'abus de droit.

Mettez des rideaux si vous voulez de l'intimité. Un balcon n'est pas le lieu pour s'exhiber ou bien il y a des conséquences.

bonjour

si le R.C. de la copropriété de ringards ou vous habitez ne vous convient pas, vous pouvez déménager;
Quand votre bailleur va recevoir un courrier du syndic, pour ce motif, vous ne serez pas surpris, ni déçu.

Un règlement de copropriété est un contrat qui vaut loi entre le parties.

salutations