Occupation d'un logement

Publié le 02/05/2024 Vu 344 fois 3 Par
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02/05/2024 09:31





Bonjour , je me permets de vous contacter car j'ai un ami qui aurais besoin d'un conseil svp , je vous exposes la situation il a 19 ans il est hébergé à titre gratuit chez sa mère depuis toujours. C'est un logement social ( shlmr) sa mère est partie vivre depuis 1an chez son compagnon( non declarer elle passe 1 fois tous les mois pour relever le courrier) , le laissant seul dans la maison. Depuis hier elle a décidée d'installer un couple d'amis à elle dans la maison pour 15 jours, mon ami se retrouve désemparé à cohabiter avec des étrangers ( il soupçonne une sous-location dissimulée car elle prône que c'est des amis mais depuis quand on heberge des personnes dans un logement social en habitant soit même ailleurs?. Est ce legale de faire cela ? Quel recours peut-il avoir svp ?
Cordialement




02/05/2024 09:38

Bonjour,

La mère est locataire et peut héberger gratuitement qui elle veut.

Par contre le fait qu'elle n'y loge plus ou (pire) qu'elle sous-loue peut entrainer la résiliation du bail.

Votre ami devrait commencer par se trouver un logement pour lui même avant de dénoncer sa mère ... Mais d'autres pourraient s'en charger plus vite que prévu.

Modérateur

02/05/2024 13:47

bonjour,

un logement social doit être occupé par le locataire au moins 8 mois par an.

votre ami peut informer sa mère qu'il va informer le bailleur social de cette sous-location on-autorisée, cet argument peut amener sa mère a revenir une situation plus légale.

salutations

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