Pacs - location à titre gratuit - travaux de rénovation

Bonjour,

je vis actuellement avec mon compagnon (nous sommes pacsés) dans la maison de la mère de celui-ci. Nous sommes hébergés à titre gratuit (sans aucun document/contrat malgré mes demandes).

si j’engage mes économies personnelles pour rénover cette maison (changement d’une chaudière par exemple) comment me protéger d’un conflit avec la mère de mon compagnon ou d’un changement de situation l’amenant à nous demander de partir?

Et en cas de séparation d’avec mon compagnon, le pacs me protège-t-il et me permettra-t-il de récupérer tout ou partie de l’argent investi?



Merci d’avance de votre aide et de vos réponses!

bonjour,

personnellement, je déconseille d'investir dans un bien qui ne vous appartenait pas.

À défaut de précision dans votre convention de Pacs, votre couple est soumis au régime de la séparation des biens.

comme vous occupez sans titre donc sans droit cette maison, vous êtes dans une situation précaire.

à minima, si vous investissez dans ce bien, mettez les factures à votre nom mais si vous vous séparez et devez quitter ce logement, en cas de refus de vous rembourser, vous devrez saisir le tribunal donc des frais certains pour un résultat aléatoire.

vous pouvez faire un prêt à votre partenaire avec reconnaissance de dettes qui indiquera les modalités de remboursement, le contrat de prêt étant fait de préférence devant un notaire.

salutations

Bonjour

La maison appartenant à la mère, vous avez tout intérêt à établir une convention/reconnaissance de dette (que vous aménagez en commun, valable en cas de départ ou dégressive dans le temps etc...) , que vous ferez enregistrer pour lui donner une valeur officielle.

Oups, pardon Youris, pas vu votre réponse avant de terminer la mienne...

Merci à vous deux, mais je ne suis pas sure de comprendre plusieurs points :
- Vous me conseillez la rédaction d’une convention ou d’une reconnaissance de dette, mais je ne comprends si votre conseil porte sur la rédaction d’un document entre la propriétaire et moi ou entre mon compagnon et moi?
- qu’entendez-vous par convention? Un document entre elle et moi établissant que je vis dans sa maison à titre gratuit? Un document entre elle et moi établissant la somme investie et les modalités éventuelles d’un remboursement?

Merci en tout cas de m’aider à y voir plus clair!