Bonjour,
J ai mis en sous location mon appartement avec l accord du proprietaire .
Avec la sous locataire,nous avions convenu ensemble et inscrit dans le contrat de sous location le.partage de la taxe d habitation au prorata du temps passée par chacune de nous dans l appartement (janvier, fevrier et mars pour moi, avril mai juin juillet aout septembre pour elle puisqu elle a quitté le.logement fin septembre)
Elle refuse aujourd'hui de me verser la taxe d habitation a hauteur des six mois qu elle a passé dans l appartement au motif qu elle n était pas dans l appartement au 1er janvier,malgré sa signature et son engagement sur le contrat.
Est elle en droit de se rétracter? Avais je le droit de convenir du partage de la taxe? Si oui ai je des recours ?
Merci
LIth