Porte cassée par locataire

Publié le 11/09/2022 Vu 3000 fois 13 Par
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11/09/2022 09:18

Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaires d'un appartement et récemment, notre locataire nous a prévenu que la porte de sa chambre s'était fissurée, puis cassée, après avoir claqué à cause d'un fort coup de vent.

Nous savons que la loi nous demande de remplacer à nos frais les éléments qui cassent par vétusté. Mais dans ce cas de figure, qui doit payer les réparations ? Mon conjoint pense que c'est elle, car elle a créé un courant d'air sans bloquer la porte et que le bail demande au locataire de rendre les lieux dans l'état où il l'a trouvé.

Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ? Merci !

11/09/2022 09:38

bonjour



lui avez vous demandé si ce sinistre avait été déclaré à son assurance?

11/09/2022 09:44

Bonjour,

Une assurance habitation ne couvre pas les les courants d'air...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/09/2022 09:48

P.M. : le fait de déclarer cet événement à son assurance permet d'avoir une trace des circonstances à une date donnée

je n'ai pas mentionné une demande d'indemnistaion



le locataire aurait eu une réponse de son assurance

11/09/2022 09:54

Oui, nous avons tout de suite contacté nos deux assurances qui disent que ce n'est pas pris en charge, ni par l'une ni par l'autre.

11/09/2022 09:59

Je ne vois pas l'intérêt par la locataire ou même par le bailleur de faire une déclarartion à l'assurance pour avoir une trace des circonstances et une date donnée en sachant qu'il n'y aura pas d'indemnisation puisque tout ceci peut être relaté autrement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/09/2022 10:09

Sachant que nos deux assurances nous ont explicitement répondu que ce ne serait pas pris en charge par leurs soins, la porte doit donc être remplacée.... mais par qui ? C'est ce que nous cherchons à savoir car à nos yeux, il s'agit d'un accident certes, mais découlant d'une forme de négligence de sa part puisqu'elle à créé un courant d'air dans l'appartement sans bloquer les portes afin qu'elles ne claquent pas.

11/09/2022 10:45

je considère que c'est à la charge du locataire: soit il la remplace en cours de bail, soit vous constaterez la d"gradation sur l'EDL de sortie

11/09/2022 10:56

Merci pour votre réponse, c'est ce que nous pensons aussi mais elle affirme le contraire.

11/09/2022 11:01

lorsque vous effectuerez le décompte de sortie locatif après avoir fait établir un devis pour ce remplacement, le locataire pourra contester cette imputation et saisir la CDC

11/09/2022 11:06

Il ne suffit pas d'affirmer, il faudrait pouvoir le prouver et puisque la réparation n'est pas due à une vétustée de la porte, c'est à la charge de la locataire, il en serait de même pour une vitre brisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/09/2022 11:34

Bonjour,
Selon l'article 7 de la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2022-09-11/



Citation :
Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;



La charge de la preuve lui incombe.

Superviseur

11/09/2022 14:00

Bonjour,
Une porte qui claque ne doit pas se casser si elle est en bon état. Combien de fois avez vous vu de portes claquer ? Combien se sont cassées ?
Je comprends que la locataire mette en cause la qualité ou l'état de cette porte...

11/09/2022 14:08

On peut aussi comprendre les doutes du bailleur quant aux circonstances qui ne sont que les dires du locataire.

Le logement est-il situé dans une zone de vents forts (DOM ?)

N'y a-t-il pas eu effraction ? ou vandalisme ?

Quel est l'âge de cette porte ? Est-ce une porte palière ou une porte intérieure ?

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