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Bonjour,
Je vous explique ma situation, je loué depuis 1 an un appartement par le bais de l'agence AKERYS, le 25/10/09 j'ai envoyé un recommandé pour pouvoir quitter mon logment avec biensur le préavis obligatoire de 3 mois, tout était OK. Une copine à moi aimait mon appartement m'a demandé de lui présenté l'agence pour qu'elle puisse si possible louer mon appartement à ma sortie. Moi étant préssé de partir l'agence m'a demandé de faire un relocation anticpé et de leur faire un courrier comme quoi j'atais OK pour un relocation anticpée et que donc mon préavis s'arreterai à la date de ma sortie le 10/11/09. Jusque là tout est OK. On fixe au 10/11/09 ma sortie des lieux et son entrée (à ma copine). Sauf qu'une semaine avant ma sortie j'apprends que le propriétaire à décidé de vendre et que la relocation est annulé et de plus que je suis donc revenu sur un préavis jusqu'au 25/01/10 comme s'il n'y avait pas eu de relocation.
Donc aujourd'hui j'aimerais savoir s'il peuvent faire ca ? Aprés avoir appris que l'appartement été à la vente, l'agent immobilier m'avait qu'il n'y aurait aucun souci sur le préavis car ce n'était absolument pas de ma faute si la relocation été annulé. Mais aujourd'hui donc comme me l'avait conseillé l'agent j'ai bloqué les prélevements car mon je paye un loyer de l'autre coté, parce que je m'étais engagée pour un autre appartement et aujourd'hui je reçois un recommandé de l'agence qui me met en demeure pour non paiement !
J'aimerais savoir si je suis dans mes droits ou non ?
Merci
Modérateur
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Bonjour, Floralys.
L'agence immobilière (pour le compte du propriétaire) vous a-t-elle donné un accord laissant une trace tangible, quant à votre départ -avec re-location- anticipé par rapport à l'échéance de votre préavis (qui lui, est bien concret) ?
Sinon, tout est demeuré sur les positions d'origine de ce dernier.
Et en aval de ce préavis, le propriétaire n'est même pas tenu de vous délivrer le "congé pour vente" de l'article 15 , votre engagement formel de quitter les lieux sous trois mois ayant pris date dès le 25 octobre.
Pour lui, l'appartement, à partir du 25 janvier 2010, est officiellement "libéré".
(petites affaires, petits accords, petits écrits... ne jamais s'engager tant que "l'autre" n'a pas acté).
Ledit article 15 - I.- de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que :
"(le locataire) est redevable du loyer et de des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord (écrit, bien sûr) avec le bailleur.
Cas d'école. Le loyer est bien dû. Désolé.
Votre bien dévoué.
Aurais-je bien mérité un cigare? J'en fume...
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)
Bonjour,
Aprés quelques mois de recherche, j'ai retrouvé la personne qui avait signé le bail de 3 ans, suite à la demande d'AKERYS qui me demandé de faire une relocation anticipée. Cette personne est d'accord pour me faire un courrier ou témoigner qu'elle à bien signé le bail, ainsi que la commerciale de chez AKEYRS qui m'a dit que si ca devait aller plus loin, elle devrait bien dire la vérité.
La je suis dans mes droits ?
merci
Bonjour,
Quelqu'un pourrez me dire si oui ou non je suis dans mes droits ?
Merci
Nouveau
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