propriètaire qui veut reprendre un bout de terrain

Publié le 04/05/2009 Vu 1528 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2009 14:54

bonjour,
nous louons depuis aout 2007 une maison a la campagne en retrait de la commune avec deux terrain un a l'avant qui est mentionner dans le bail et un a l'arriere de la maison qui nes pas mentionner dans notre contrat location.
Notre question concerne ce terrain qui n'est pas mentionner sur le bail .
ce terrain nous a été proposer par notre propriètaire lors de la visite des lieux etant une famille nombreuse (8enfant ) ce terrain nous a intéréssé de suite pour y faire notre potager donc nous l'avons acepter lors de la signature du bail nous n'avons pas fait attention qu'il ni etais pas mentionner aujourdhuit 1ans et demi apres toujour verbalement elle voudrait prend sur ce meme bout de terrain cent metre carée pour le donner ou le vendre a ces parent car la fosse septique de la maison que nous louons est sur le terrain de ces parent et qu'il estime ne rien pouvoir faire avec ces cent metre carée ou est situer la fosse a par y metre sa biquette dessu .
A t'elle le droit de nous reprendre se bout de terrain?
peut ton faire valoir un bail verbal compris dans notre location
sachant que depuis notre entrée dans les lieux donc aout 2007 nous y cultivons tout nos legumes
merci d'avance pour vos reponce

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter