Bonjour Maître(s),
Ma question porte sur les charges locatives. Est-ce que le bailleur peut me réclamer un paiement spécifique à n'importe quel moment alors que je paye déjà tous les mois une provision sur charges ?
En effet, on me réclame la taxe sur les ordures ménagères alors que je n'ai pas encore reçu la régularisation annuelle des charges. L'agence en charge me répond: "la taxe d'ordures ménagères ne fait pas partie intégrante des provisions pour charges que vous réglez mensuellement".
Est-ce qu'ils ont le droit de *choisir* les charges locatives qui font partie de la mensualisation ? Cela me parait douteux. Ma compréhension du sujet est que si je paye une provision sur les charges de 2017 par exemple, le bailleur ne peut me réclamer de somme supplémentaire pour une charge de 2017 avant la régularisation annuelle de 2017. Est-ce que je me trompe ?
Merci de votre réponse.