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Je suis entrain de créer une mam (maison des assistantes maternelles-loi 2010-625 du 10 Juin 2010),nous nous sommes regroupé en association et nous recherchons des locaux en location.Nous recherchons à louer un appartement que nous occuperont du lundi au vendredi de 8h à 18h,quel type de bail pouvons nous faire ?Merci
Vous comptez y faire une activité, c'est donc un bail commercial.
non justement il ne nous faut surtout pas un bail commercial,nous ne sommes pas salariés de l'asso,nous sommes employés par des parents qui nous versent ts les mois un salaire qui n'ira pas sur le compte de l'asso. Nous sommes comme les ass mat qui bossent chez elles sauf que là on se regroupe pour travailler ensemble à 3,notre domicile perso n'étant plus le lieu d'accueil ds enfants qu'on garde mais cet appart qu'on loue.
Bonjour,
Alors, il conviendrait, peut-être, de se tourner vers un bail professionnel.
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