bonjour,
nous avons signé un bail de 38 ans, pour la location d'un terrain dans un domaine (encore considéré légalement comme camping), mais qui ne l'est plus depuis 1989...pour l'implantation d'une habitation légère de loisir (chalet)
sur notre bail, le loyer est indexé sur base de l'indice de la construction.
Est ce toujours d'application ??? car le terrain est destiné à une habitation ???
ou bien doit on appliquer l'indice applicable aux loyers d'habitation ???
ps : il paraît que le bailleur a introduit une demande de classification en P.R.L.(parc résidentiel de loisir) est ce que cela changera quelque chose pour nous ???
merci pour toutes vos réponses