quelle procedure pour non respect de bail ?

Publié le 30/10/2008 Vu 2189 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2008 00:34

Bonjour,
J'ai besoin de conseils : je vais essayer de faire court...

en juillet 2008, nous cherchons une maison à louer, car nous souhaitons quitter la region parisienne et nous installer près de vendome.
Nous trouvons La Maison, à la Ville aux clercs, par l'intermediaire d'une agence de vendome. Nous donnons tous les papiers pour le dossier, nous sommes acceptés pas les proprietaires, nous signons le bail avec l'agence pour une entrée dans les lieux le 5 aout. Nous sommes autorisés par l'agence à faire installer le telephone de façon à ce que mon mari puisse acceder à internet (obligatoire pour son travail) dès notre arrivée.
Le 5 aout, nous partons pour la ville au clercs, pour la remise des cles, toute la maison est en carton, tout est pret, j'ai meme fait les changements d'adresse. Nous sommes à 1 heure de vendome quand l'agence m'appelle sur le portable : il y a 3 proprietaires, et l'un d'eux refuse de signer le bail. Il semblerait qu'il n'ait pas signé le mandat puisque l'agence me dit qu'il avait donné sa parole (donc pas sa signature). Nous ne pouvons avoir la maison....
Nous devons donc annuler le demenagement (on a 2 enfants) et annuler le congé donné pour le lundi suivant. Heureusement, l'appart n'etait pas reloué, et moyennant une augmentation substantielle de loyer, notre proprietaire accepte de nous garder...mais par exemple, pour la secu, nous habitons encore la ville aux clercs, malgré plusieurs appels et courriers, je vous laisse imaginer ce que ça peut être d'annuler un demenagement 3 jours avant :-)

Nous avons fait passer par le cabinet d'avocat où je travaillais une mise à demeure de nous rembourser les frais engagés et de nous indemniser pour les dommages encourus.
Le delai expirait le 22 septembre et nous n'avons eu aucune reponse. J'ai appelé l'agence le 22 octobre, et le directeur me dit qu'il a envoyé mon courrier à avocat (je suppose le service juridique de Laforet) et qu'ils doivent faire la reponse directement à mon avocat, il va voir pourquoi ils ne l'ont pas fait... depuis, rien.
Je vais donc porter l'affaire devant le tribunal de blois (nous habitons le 94, c'est pratique), mais je ne sais pas quelle procedure utiliser (je ne peux pas payer un avocat, et mon ancien patron ne peut pas s'en occuper).
Je vous serais reconnaissante de vos commentaires et conseils, quelle procedure utiliser ?
Merci

[ Modifier ma question ]

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter