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Bonjour j’ai reçu un recommandé pour mon expulsion car la propriétaire met en vente le logement et je me demande si je peux quitter ce dernier sans preavis ou si je lui dois quand meme les 3 mois sachant que j,ai six mois pour quitter le logement.
Par avance merci
Superviseur
j’ai reçu un recommandé pour mon expulsion car la propriétaire met en vente
Bonjour,
En aucun cas il ne s'agit d'une expulsion ! Une expulsion nécessite une décision judiciaire et fait suite, généralement, à un comportement fautif du locataire (non paiement des loyers par exemple).
Ici, vous avez reçu un congé pour vente, cela n'a rien à voir.
Le bailleur ne peut vous donner congé que pour l'échéance triennale du bail avec un préavis de 6 mois.
Dès que vous êtes dans la période de préavis du bailleur, soit donc 6 mois avant la date d'échéance du bail, vous pouvez partir quand vous voulez sans avoir de préavis à respecter.
Si vous voulez partir avant que cette période n'ait commencé, vous devez le préavis normal de 3 mois (1 mois dans certains cas).
merci de votre réponse donc si j ai bien compris je peux quitter le logement du jour au lendemain?
Superviseur
Oui si le préavis du bailleur est commencé (6 mois avant l'échéance normale du bail).
Il faut tout de même prendre un rendez-vous avec le bailleur pour l'état des lieux et la remise des clés !
mon bail se termine le 6 mars mais mon bailleur m'a signifié qu'il voulais récupérer le logement il y a 15jours et qu'il voulais le récupérer dans 6 mois au plus tard.
Je voudrais quitter le logement pour être héberger dans ma famille afin de me permettre d'acheter un bien.
Suis-je dans mon droit si je pars dans les 15 jours?
Superviseur
Si votre échéance est au 6 mars, votre bailleur ne peut pas vous donner congé pour dans 6 mois !
Comme déjà dit plusieurs fois, le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, donc seulement tous les 3 ans si bail vide classique.
Si vous voulez rester, vous en avez donc le droit.
Si vous voulez partir, c'est donc vous qui donnez congé et vous devez respecter le préavis légal.
Sauf, bien sur, si accord avec le bailleur...
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