Recours non restitution caution

Question

2 messages

16/09/2023 15:21

Bonjour,

J'ai quitté un logement non meublé le 1er Juin 2023. L'état des lieux s'est fait avec les propriétaires en appel visio.

Après plus de trois mois et demi, je n'ai reçu ni l'état des lieux de sortie ni la caution.

En cherchant les recours possibles, je me rends compte que l'état des lieux de sortie est absolument nécessaire pour engager une mise en demeure.

Existe-t-il des alternatives ?

Autre problème, les propriétaires prétendent avoir déménagés. Je n'ai donc pas d'adresse à laquelle envoyer la lettre RAR.

Il me semble que je peux directement saisir le juge mais je n'ai pas envie de passer par le tribunal et je pense qu'un simple courrier pourrait suffire pour faire paniquer les propriétaires.

Merci d'avance pour votre aide.

Aurélien

2 messages

23/09/2023 19:00

Bonjour, avec un peu de délai, je vous remercie pour votre réponse.

Je vais envoyer un courrier en RAR en prévenant les propriétaire au préalable.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 17/09/2023

17/09/2023 13:28

Bonjour,

Un simple courrier ne fera paniquer personne. Et si vous n'avez pas d'adresse, ça va être compliqué....

Vous ne pouvez pas non plus saisir directement le juge.

et aussi : ce n'est pas une "caution" c'est un "dépôt de garantie".

Lisez cette page et utilisez le modèle de lettre, envoyez le en RAR à la dernière adresse connue

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

Visiteur · Answer 2 · 23/09/2023

23/09/2023 19:02

Ne prévenez pas... il pourrait ne pas retirer le RAR ! Ce qui rallongera d'autant les délais : vous devrez attendre que la lettre vous revienne pour pouvoir saisir le tribunal.