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Bonjour,
Après la perte de mon emploi le 29 juillet 2011 (longue mission interim), je souhaite quitter mon logement.
J'ai adressé ma demande de congés à mon bailleur le 16 janvier dernier soit moins de 6 mois après la perte de mon emploi.
Puis-je prétendre à une réduction à un mois du délai de préavis?
Merci d'avance
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
La jurisprudence en la matière accepte un délai de 8 mois entre le fait donnant droit à préavis réduit et la dépose du congé. Vous êtes donc dans les délais.
Merci de votre réponse...A quels textes de jurisprudence puis-je faire référence auprès de mon bailleur afin de justifier ma demande.
Merci.
Bien cordialement,
Superviseur
Vous n'avez pas à justifier quoi que ce soit au bailleur. Le bailleur n'a pas compétence pour juger de la validité d'un préavis réduit. Il ne peut qu'en prendre note.
S'il le conteste, il doit s'adresser à la justice, et seul le juge pourra éventuellement rejeter un droit à préavis réduit.
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