Réévaluation du loyer

Question

1 message

17/10/2024 08:36

Je possède un bien que je donne en location avec un bail en bonne et due forme prévoyant la réévaluation du loyer au 1er juillet de chaque année.
En 2023, par oubli ou négligence, je n’ai demandé cette réévaluation qu’en cours d’année contractuelle, au mois de mars 2024.
La réévaluation suivante :
peut-elle être demandée en juillet 2024, comme le stipule le texte du bail ?
ou dois-je attendre mars 2025 pour la demander ?

Merci par avance de votre réponse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Fructidor · Answer 1 · 17/10/2024

148 messages

17/10/2024 09:23

Bonjour

"peut-elle être demandée en juillet 2024, comme le stipule le texte du bail ?"

Nous sommes déjà mi octobre !
__________________________
Ce besoin d'avoir le dernier mot, rejeter toute autre opinion, diriger les débats, dissuade les autres de s'exprimer et va contre la démocratie, c'est se comporter en dictateur.

janus2fr · Answer 2 · 17/10/2024

Superviseur

15595 messages

17/10/2024 09:42

Bonjour,

L'indexation du loyer peut, effectivement, être demandée à la date prévue sur le bail, peu importe que l'indexation précédente ait été demandée en retard.