refus d'un locataire de payer le loyer

Bonjour tout le monde,
Qui peut me dire si le refus délibéré d'un Locataire de payer son loyer peut être poursuivi comme un délit d'abus de confiance... qui plus est, ce Locataire n'inscrit pas son nom sur la boîte à lettres ni sur sa porte ni sur le parlophone, et sous-loue son appartement à sa mère et à un de ses frères qui occupent l'appartement.

Merci de vos réponses avisées.

Bjt,

Pas d'étiquette sur l'interphone, (le parlophone c'est au Québec) pas d'étiquette sur sa boîte a lettre, pas d'étiquette sur sa porte , tout ceci n'est pas obligatoire aucun reproche possible.

Fait de la sous location, il faut le prouver, comment pouvez vous savoir qu'il perçoit un loyer de la part des personnes qu'ils hébergent ?


Pour les loyers impayés il faut saisir l'huissier, il sait comment faire.

Quelle belle réponse : " Un huissier, quand il n'y a ni nom sur l'interphone, la boite à lettres et la porte", n'intervient pas !
preuves en main ! La sous-location n'est pas nécessairement rémunérée... la simple domiciliation du courrier et le nom de l'hébergé sur la boite à lettre suffit à démontrer la sous-location.
merci Monsieur.

La sous-location n'est pas nécessairement rémunérée... la simple domiciliation du courrier et le nom de l'hébergé sur la boite à lettre suffit à démontrer la sous-location.
Bonjour,
Ce que vous dites ici est une erreur.
La sous-location résulte bien d'une occupation du logement par un tiers contre rémunération au locataire en titre.
S'il n'y a pas rémunération, il n'y a pas sous-location mais simple hébergement.

oui, mais à conditions que le locataire en titre vive sur place et y soit joignable...