Règlement des honoraires d'agence dans la cas d'un changement de

Question

1 message

02/04/2010 15:02

bonjour,

Un bailleur donne en gestion locative à une agence 16 lots.
Les honoraires représentant un mois de loyer hors charges sont répartis équitablement entre bailleur et locataire.
Dans quelles mesures et sous quelles conditions l'agence peut-elle faire cadeau à son bailleur de la totalité ou d'une partie de sa cote [j'aurais dit (pardon-bonjour!): "quote-"] part d'honoraires?

Cordialement Dernière modification : 02/04/2010

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loe · Answer 1 · 02/04/2010

484 messages

02/04/2010 20:35

bonjour,

je ne connais pas beaucoup d'agences immobilières qui accepteraient de gérer à moitié gratuitement des lots ou même un seul appartement !

blague à part, si l'agence veut signer un contrat stipulant qu'aucun frais ne sera retenu à l'égard du bailleur et ainsi faire un geste commercial, pourquoi pas ?

JURISNOTAIRE · Answer 2 · 02/04/2010

Modérateur

1084 messages

02/04/2010 20:58

... Ouais?!?, bon...
(à voir mieux)

Le contrat, dixit?
(en mot-à-mot)
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)