Régularisation des charges eau sur 6 ans.

Question

1 message

22/05/2021 12:02

Bonjour,

Je rencontre un soucis avec mon proprio.

il me reclame 2.000 € de charge d'eau correspondant à ma dépense entre 2015 et 2021.

il vient de se rendre compte que pendant ces 6 années, il avait été prélevé chaque année par le syndic mais ne m' avait jamais demandé la régularisation et, de mon côté, je pensais que l'eau etait prévue dans le loyer que je lui verse chaque mois.

A-t-il le droit de me reclamer cette somme pour ces 6 annees ?

Merci. Dernière modification : 23/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 22/05/2021

Superviseur

8311 messages

22/05/2021 14:04

Bonjour

Le délai relatif à la récupération des charges est de 3 années.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

janus2fr · Answer 2 · 23/05/2021

Superviseur

15633 messages

23/05/2021 06:33

Bonjour,
Il ne peut régulariser que sur les 3 dernières années, au delà il y a prescription.

Tisuisse · Answer 3 · 23/05/2021

Superviseur

3746 messages

23/05/2021 16:58

Bonjour,

Encore faut'il que votre propriétaire vous fournisse les preuve de ce que vous devez sur ces 3 années donc les photocopies des 3 dernières régularisations annuelles comportant la rubrique "eau" et sa colonne "charges récupérables".