Remboursement différentiel (Sortie-Entrée) d'une Cuve Gaz

Bonjour,

j'ai quitté un logement pour lequel j'ai un différentiel de 700,00 € entre le remplissage d'entrée (20%) et le remplissage de sortie (85%).
Ces 2 nombres (20 et 85%) sont respectivement notés sur l'Etat des lieux d'entrée et celui de sortie.
N'ayant pas été dédommagé lors de ma restitution de caution, j'ai envoyé un document officiel de Butagaz faisant le calcul ci-dessus 85%-20% = 700 €.
L'agence m'indique que ce n'est pas son problème et que je n'ai qu'à me débrouiller avec le propriétaire (qui fait la sourde oreille depuis 3 mois et qui habite à l'autre bout du monde).
Pour valider son retrait total de cette problématique l'agence m'indique :
"La jurisprudence constante de Cour de Cassation précise que le bailleur reste redevable des fonds versés et cela alors même que le dépôt de garantie a été réglé au mandataire.
Ainsi : On ne peut faire peser une obligation de restitution du dépôt de garantie sur l’agent immobilier sur sa seule qualité de mandataire du propriétaire (Cass.civ 1 ; 12 juillet 2005).
Quand bien même le mandataire du bailleur qui avait encaissé les fonds, est devenu insolvable, le bailleur reste tenu de la restitution du dépôt de garantie au locataire (Cass.civ. 3 ; 16 juin 1999).
En cas de contentieux sur la restitution du dépôt de garantie, la demande en justice ne peut être formée qu’à l’encontre du bailleur et non de son mandataire (Cass.civ. 3 ; 23 juin 2009).
"

Je trouve que cette réponse est un peu courte et que cette information de remplissage étant notifiée sur les Etats des lieux il était du ressort de l'agence de faire le nécessaire pour l'intégrer lors de la restitution de du dépôt de garantie.
Si le différentiel avait été négatif (% sortie < % entrée) ??? L'agence ne l'aurait-il pas constaté et fait payer au locataire sortant (moi en l'occurence) ?


Qu'en pensez-vous ? Dernière modification : 03/05/2016