non renouvellement de bail abusif ???

Publié le 24/07/2012 Vu 2717 fois 3 Par
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23/07/2012 15:27

Bonjour,
le 27 juillet 2011 mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée avec AR au motif de non renouvellement de bail. Il voulait reprendre la maison à titre personnel pour le compte de sa fille pour l'habiter en tant que résidence principale. Nous devions libérer les lieux au 30/04/12.
Nous avons trouver une nouvelle maison avant cette date et sommes partis en réglant ce que nous devions. Notre caution nous a été restituée dans son intégralité.
A ce jour, cette maison que nous avons quittée est toujours inoccupée et nous souhaiterions savoir s'il y a un moyen de savoir si ce non renouvellement de bail n'était pas abusif.
Dans l'attente de votre aide.
Cordialement

Superviseur

23/07/2012 16:33

Bonjour,
Effectivement, suite à un congé pour reprise, la personne nommée au congé doit occuper dans les plus brefs délais le logement en tant que résidence principale.
Sauf cas de force majeure bien entendu (décès de la personne, problèmes de santé, etc.)
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tout à fait saisir la justice pour être dédommagé de ce congé frauduleux.

23/07/2012 17:26

Merci beaucoup pour votre réponses rapide !!

Qu'entendez vous par " plus bref délais ".
Cela fait trois mois que la maison n'est pas occupé.
Est ce que je peux faire un courrier au cabinet de notaire qui m'avait envoyé la lettre recommandé pour le non renouvellement du bail en leur demandant des explications ??

Encore merci de vos conseils,
Cdt,

Superviseur

24/07/2012 08:11

Bonjour,
3 mois, c'est encore un peu court pour envisager le congé frauduleux. Peut-être que la personne ne viendra qu'à la rentrée de septembre.
Ceci dit, vous pouvez effectivement demander des explications...

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