Retenue APL CAF versée au bailleur

Bonjour,



Nous sommes propriétaires d'un appartement. Notre locataire n'ayant pas payé son loyer pendant plusieurs mois, nous avons mis en place, avec son accord et celui de la CAF, un plan d'apurement. De plus, nous avons demandé et obtenu d'être les bénéficiaires des APL.

Nous avons reçu depuis, régulièrement, les APL, et ce, durant plusieurs mois. Notre locataire a respecté le plan d'apurement.

En décembre dernier, nous avons eu une retenue de 40 euros sur les APL, sans explication.

En avril et mai, nous n'avons reçu aucune APL. Après plusieurs mails et courriers, le service recouvrement de la CAF 93 nous a envoyé le message suivant : "nous faisons des retenues car l'allocataire a des créances dans notre organisme".

La CAF peut être ainsi se récupérer sa créance sur le dos du bailleur ? N'est-elle pas tenue d'informer le bailleur et le locataire de ces retenues ? Que faire ?

D'avance, merci pour votre réponse

Cordialement

B. xxxxxxxxx Dernière modification : 16/06/2023 - par Chaber

Bonjour ,

Donc le locataire doit de l'argent à la CAF ,et comme le plan d'apurement ne semble pas tenir ses promesses ,elle ferme le robinet .

En conséquence vous ne reçevez plus rien de votre locataire , ni de la CAF .!...

Pourquoi voulez vous que la CAF souhaite continuer à payer pour quelqu'un qui ne tient pas ses engagements ?

La CAF peut être ainsi se récupérer sa créance sur le dos du bailleur ?


Bonjour,

Si le locataire a une dette envers la CAF, celle-ci se rembourse sur les prestations qu'elle lui verse (le fait que l'allocation soit directement versée au bailleur ne change pas le fait que le bénéficiaire en est le locataire).

Dans la mesure où la CAF ne verse pas la partir de loyer qu'elle devait verser, c'est donc à votre locataire de compenser en vous versant le loyer complet.