Révision loyer après plusieurs années sans augmentation

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en location.

Un bail est en cours depuis le 7/01/2022 (IRL 3/2021). Je n'ai jamais révisé le loyer.

Actuellement, fin octobre 2024, puis-je augmenter le loyer à partir de 11/2024 ou dois-je attendre le 7/01/2025, date anniversaire du bail?

Selon la réponse à la question ci-dessus, quels IRL dois-je utiliser.

Merci de votre aide sur ce sujet.

Cordialement

J.D.

Bonjour et bienvenue

En vertu de la loi du 6 juillet 1989, la révision du loyer ne peut pas être appliquée rétroactivement et doit respecter le délai d'un an entre chaque révision. Si vous ne manifestez pas votre volonté de réviser le loyer dans ce délai, vous êtes réputé avoir renoncé à cette possibilité pour l'année écoulée.

Ainsi, vous ne pourrez pas augmenter le loyer à partir de novembre 2024, mais uniquement à partir du 7 janvier 2025, en tenant compte de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) applicable à cette date.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Actuellement, fin octobre 2024, puis-je augmenter le loyer à partir de 11/2024 ou dois-je attendre le 7/01/2025, date anniversaire du bail?


Bonjour,

Vous pouvez augmenter le loyer tout de suite concernant l'année en cours et le ré-augmenter en janvier prochain pour l'année à venir.

Attention cependant à ce qu'une clause d'indexation existe bien au bail...

Lire ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36511/0?idFicheParent=F1311
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)