RGPD et location d'habitation

Publié le 04/03/2024 Vu 1072 fois 2 Par
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03/03/2024 22:57

Bonjour,

Je suis un particulier propriétaire bailleur.

Dans le cadre de la location de mon bien (gestion assurée par moi-même) je suis amené à demander des documents à mes futurs locataires que j'adresse à mon assurance pour la GLI (pièce d'identité, contrat de travail, bulletins de salaire et avis d'imposition).

Mes candidats à la location en sont informés oralement mais je suppose que pour être en conformité avec le RGPD je dois formaliser cela par écrit voire même le faire figurer dans le contrat de location.

Ne sachant pas quelles mentions cet écrit doit comporter, je souhaiterais savoir s'il existe un document type sur lequel je pourrais m'appuyer ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

04/03/2024 08:50

Bonjour,

Avez vous demandé à votre assureur ?

04/03/2024 11:25

Bonjour,

Effectivement je ne lui en ai pas parlé.

Merci pour la piste.

Cordialement.

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