Rompre un bail de location pour un descendant

Question

3 messages

22/09/2015 17:47

Bonjour,

Mon père possède une maison, il l'a loue à un particulier. Le bail est de trois ans et se termine le 31 décembre 2015. Sauf que mon père voudrait récupérer le logement pour que j'y habite. Il me semble que cette raison est légitime mais quelle est la procédure ? J'ai lu sur certains sites qu'il faut prévenir le locataire 6 mois avant la fin du bail, ça serait donc trop tard. Dois-je vraiment attendre trois ans, pour rompre le bail ?? Y a t-il d'autres moyens ?

Merci d'avance.

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janus2fr · Answer 1 · 22/09/2015

Superviseur

15627 messages

22/09/2015 18:21

Bonjour,
Le bailleur ne peut donner congé à son locataire qu'à l'échéance triennale avec préavis de 6 mois.
Donc pour cette année, c'est trop tard. Il faudra attendre le 31 décembre 2018 et ne pas oublier d'envoyer le congé 6 mois plus tôt.
Sinon, il est toujours possible de conclure un accord avec le locataire pour qu'il parte de lui-même moyennant un légitime dédommagement. Mais bien sur, le locataire n'a aucune obligation d'accepter.