rompre contrat location CROUS

Publié le 16/09/2009 Vu 3983 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2009 22:49

bonsoir,
je suis actuellement étudiant et résidant dans un T1 d'un logement CROUS.
Depuis des jours que je suis ici le bruit est quasi incessant et surtout insupportable en soirée et comme de nuit ! (cris, rires et musique à outrance).
Impossible donc de travailler et de dormir dans des conditions acceptables.
Le contrat stipule "tout bruit susceptible d'importuner les voisins est interdit, à tous moment de la journée" et aucune mesure n'est prise par les gestionnaires.
la durée d'engagement est du 1er septembre au 31 aout.
Je souhaitais donc connaitre les démarches à effectuer et si il était possible de rompre le contrat de location (non respect) ?
Cordialement

15/09/2009 23:39

Bonjour

La solution consiste dans un accord amiable avec le CROUS pour abandonner la location. Il n'y a pas à mon sens de solution simple et rapide pour résilier le bail.
Peut être le CROUS serait il d'accord pour récupérer le logement car les demandes ne doivent pas lui manquer.
Contact à prenndre au plus vite.
Petit conseil ( sans doute évident, ne lachez pas la proie pour l'ombre assurez vous avant d'un logement de substitution )


cordialement

16/09/2009 00:04

Bonsoir, merci de votre réponse.
En effet, les demandes pour un logement CROUS ici ne manquent pas. Je vais prendre contact avec la gestionnaire dès demain car ce soir, une fois de plus, c'est invivable ! Je pense qu'il y a quand même un préavis de 1 mois avec l'encaissement de la caution et du loyer (ce que je souhaitais éviter du fait que le contrat n'est pas respecter)
En attendant si rien n'est fait je pense j'oserai faire appel à la gendarmerie sans problème. (si ils en ont qqchose a faire...)
Le moins évident va être de trouver un logement équivalent en terme de prestation et sans payer un double loyer, mais bon la tranquillité n'a pas de prix...

16/09/2009 14:57

Vous êtes un sage, il y en a peut être aussi au CROUS, qui normalement n'a pas vocation à vouloir le malheur de l'étudiant.
Je vous souhaite bonne chance pour votre recherche.

CORDIALEMENT

16/09/2009 23:15

Comme toujours, c'est à chaque fois une minorité fait son bazar et tout le monde trinque. Je suis quand même sensé comme personne mais là c'est qu'une question de respect envers les lieux et les habitants. C'est aberrant comme comportement, au point de me vacciner contre ce type de résidence.
Bref, merci en tout cas pour votre aide, j'ai contacté un organisme afin de m'aider dans les démarches pour trouver un autre logement au plus vite. Le préavis pour quitter les lieux n'est que de 1 mois, une bonne chose. (sinon le crous empoche la caution mais bon à 250e je ne perdrait rien!)
Bien à vous

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter